Fabrice Mattatia

De: Fabrice Mattatia
ingénieur général des mines, délégué ministériel à la protection des données
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat »
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054113449(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202620/05/2026
De: Fabrice Mattatia
ingénieur général des mines, délégué ministériel à la protection des données
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat »
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051550331(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202504/05/2025
De: Fabrice Mattatia
ingénieur général des mines, délégué ministériel à la protection des données
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat »
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047087313(source JORF)
délégation de signature
03 Février 202303/02/2023
De: Fabrice MATTATIA
ingénieur général des mines, nommé expert de haut niveau (groupe III), rattaché à la cellule d'expertise et des relations partenariales placée directement auprès du directeur du numérique pour l'éducation à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
dans ses fonctions
date_fin="2020-09-30"
JORFTEXT000036086734(source JORF)
reconduction
26 Novembre 201726/11/2017
De: Fabrice MATTATIA
titulaire
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leurs compétences en matière de sécurité des systèmes d'information et de nouvelles technologies
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033161309(source JORF)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Fabrice MATTATIA
Objet:
comme président
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
JORFTEXT000033161309(source JORF)
désignation
29 Septembre 201629/09/2016
De: MATTATIA Fabrice
Objet:
au grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000031741829(source JORF)
nomination
31 Décembre 201531/12/2015
De: Fabrice Mattatia
ingénieur en chef des mines
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), rattaché à la cellule d'expertise et des relations partenariales placée directement auprès de la directrice du numérique pour l'éducation à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
duree="trois ans"
JORFTEXT000029533209(source JORF)
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: Fabrice Mattatia
ingénieur en chef des mines
Objet:
organiser et animer les relations du ministère avec les acteurs publics et privés intervenant dans le domaine du numérique, et en particulier les représentants des associations et les industriels. Il assure la valorisation, y compris à l'international, des projets conçus en partenariat par la direction du numérique pour l'éducation et les services déconcentrés du ministère
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
JORFTEXT000029533209(source JORF)
charge
03 Octobre 201403/10/2014
De: Fabrice MATTATIA
suppléant
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leurs compétences dans le domaine économique et financier
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024198452(source JORF)
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Fabrice Mattatia
Objet:
conseiller de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-10-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023002116(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 201005/11/2010
De: Fabrice Mattatia
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseiller
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022389334(source JORF)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Fabrice Mattatia
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020214069(source JORF)
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Fabrice Mattatia
1er échelon avec ancienneté au
1er juillet 2002
2e échelon avec ancienneté au
1er juillet 2004
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000625352(source JORF)
promotion
17 Août 200417/08/2004
De: Mattatia (Fabrice)
Objet:
de 2004 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
JORFTEXT000000622494(source JORF)
promotion
01 Juillet 200401/07/2004
De: Mattatia (Fabrice)
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000557097(source JORF)
nomination
25 Octobre 199525/10/1995
De: Mattatia (Fabrice, Jean-Michel)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
TRAIN
ECOLE POLYTECHNIQUE
Les aspirants de réserve
Groupe:
Ecole polytechnique
Armée de terre
date_debut="1992-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000361858(source JORF)
nomination
24 Décembre 199224/12/1992